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Freddy Hervochon

MENTIONS LÉGALES

Site de la liste Bouaye Dynamique, Écologique et Solidaire – Élections municipales 2026
🌐 www.bouaye-dynamique-hervochon2026.fr

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Éditeur du site

Ce site est édité pour le compte de la liste Bouaye Dynamique, Écologique et Solidaire, conduite par Freddy Hervochon, dans le cadre de la campagne des élections municipales 2026.

  • Adresse : 15, route de la Jouetterie-Cresne, 44830 Bouaye

  • Email : fhervochon2026@gmail.com

  • Directeur de la publication : Freddy Hervochon

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Conception et réalisation du site

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Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd - 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël - www.wix.com

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Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 – et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

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Finalité du traitement

Les données personnelles collectées via ce site (formulaires, dons, inscriptions) sont utilisées exclusivement pour :

  • vous informer sur la campagne,

  • recueillir votre soutien,

  • gérer les dons,

  • répondre à vos demandes de contact ou d’engagement.

Aucune donnée n’est transmise ou vendue à des tiers.

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Base légale

Le traitement repose sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.

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Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale, puis supprimées dans un délai de 3 mois après sa clôture, sauf obligation légale contraire.

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Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de vos données,

  • Limitation ou opposition au traitement,

  • Portabilité des données.

Pour exercer vos droits, écrivez à : fhervochon2026@gmail.com. Une pièce d’identité peut être demandée.

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Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement et réaliser des mesures d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via votre navigateur ou les paramètres du site.

Pour en savoir plus consulter la page de politique de confidentialité et gestion des cookies.

 

Encadrement légal des dons

Conformément à la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, les règles suivantes s’appliquent aux dons effectués pour soutenir un candidat aux élections municipales :

  • Obligation de déclaration : Le candidat est tenu de transmettre à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) la liste complète des donateurs accompagnée du montant de chaque don. (Art. L. 52-10 et R. 39-1 du Code électoral)

  • Conditions des dons (Art. L.52-8 alinéas 1, 3, 5 et 8 du Code électoral) :

    • Seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent effectuer un don.

    • Le montant cumulé des dons d'une même personne physique pour une ou plusieurs campagnes électorales d’un même scrutin ne peut excéder 4 600 €.

    • Les personnes morales (entreprises, associations, etc.), à l’exception des partis ou groupements politiques, ne sont pas autorisées à financer une campagne.

  • Paiement sécurisé : Le mandataire de la campagne peut recourir à des prestataires de paiement tels que PayPal, Stripe... (Art. L.52-5 al.3 et L.52-6 al.3, introduits par la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, en vigueur depuis le 30 juin 2020)

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Responsabilité

Les contenus publiés sur ce site sont fournis à titre informatif. Malgré le soin apporté, des erreurs peuvent subsister. La responsabilité de la liste ne saurait être engagée pour toute inexactitude ou omission.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

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Mise à jour : 7/9/2025

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